Nos conditions générales de ventes
Préambule
Règle n°1 : acceptation des CGV
Règle n°2 : commander sur Le Vestiaire De Jeanne
Règle n°3 : prix et paiement
Règle n°4 : disponibilité
Règle n°5 : livraison
Règle n°6 : retour et remboursement
Règle n°7 : confidentialité
Règle n°8 : loi applicable
Préambule :
Le présent site est la propriété de la SARL le vestiaire de jeanne en sa totalité.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable du vestiaire de jeanne.
Règle n°1 : acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LE VESTIAIRE DE JEANNE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.levestiairedejeanne.com par des personnes physiques non commerçantes.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet du vestiaire de jeanne emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le VDJ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site du vestiaire de jeanne sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Règle n°2 : commander sur Le Vestiaire De Jeanne
Faites votre sélection en navigant sur le site du Vestiaire De Jeanne.
Choisissez la taille, la quantité et/ou le coloris souhaités, puis cliquez sur "ajouter au panier".
Une fois votre panier rempli et que vous avez vérifié les informations des produits achetés, cliquez sur "suivant" pour valider votre commande.
Vous devez créer un compte chez le Vestiaire De Jeanne avant de passer toute commande.
Il vous suffit ensuite de choisir votre mode de transport et de paiement.
La commande est validée une fois votre paiement reçu et ne sera traitée qu'à partir de ce moment.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande en consultant la rubrique "mon compte / historique de vos commandes".
Vous recevrez également un email de confirmation de votre commande avec toutes les informations sur les produits, mode de paiement, conditions de vente après validation de votre commande.
Règle n°3 : prix et paiement
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs du VDJ étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.levestiairedejeanne.com.
Règle n°4 : disponibilité
Dans le cas où les produits présentés sur LE VESTIAIRE DE JEANNE ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, LE VESTIAIRE DE JEANNE doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, LE VESTIAIRE DE JEANNE fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
Règle n°5 : livraison
LE VESTIAIRE DE JEANNE reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.
ZONES DE LIVRAISON :
- France
- Europe
- Reste du monde
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans son compte client du VDJ (et non celle indiquée sur Paypal, si paiement par Paypal).
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au VDJ.
Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le VDJ ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Une fois le colis pris en charge par le transporteur, le Vestiaire De Jeanne n'est plus responsable de son contenu, et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Les commandes passées en ligne via le site www.levestiairedejeanne.com sont relevées chaque jour du Mardi au Samedi, sauf jour férié.
Le Vestiaire De Jeanne fait son maximum pour traiter et expédier les commandes dans un délai de 48h (jours ouvrés), néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer jusqu'à 7 jours ouvrés.
Le VDJ informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs Produits disponibles, le VDJ expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Règle n°6 : retour et remboursement
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le Vestiaire de Jeanne laisse 15 jours au client pour exercer ce droit.
Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour peut s'effectuer :
- En contactant le service client du VDJ soit par le formulaire de contact, soit par courrier électronique, en nous indiquant le numéro de commande, ainsi que le nom et les informations de l'article que vous souhaitez nous retourner, et la raison de ce retour.
La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, LE VESTIAIRE DE JEANNE enverra une confirmation en indiquant au client l'adresse où renvoyer les articles retournés.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état pour la revente, et dans leur emballage d'origine.
Ils ne doivent pas avoir été portés, utilisés, abîmés ou tâchés, et doivent être dans un état de propreté parfaite.
Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un bon de réduction sous forme de code des sommes versées à valoir sur une prochaine commande.
Le bon est valable 12 mois et disponible en ligne dans le compte du client.
Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées.
En cas de demande de remboursement, LE VESTIAIRE DE JEANNE fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
Règle n°7 : confidentialité
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281310.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Vestiaire De Jeanne.
De plus, le Vestiaire De Jeanne s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Vestiaire De Jeanne est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Règle n°8 : loi applicable
Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française.